Termes & Conditions

Le contrat entre Nouvelle vague℠ et le Client est conclu lorsque le Client accepte une offre émise en la signant, que ce soit de manière électronique ou par toute autre confirmation du Client, ou après la demande du Client de commencer la mission. Les offres sont valables pendant 30 jours.
 

3. Obligation de moyens
3.1. Les engagements pris par Nouvelle vague℠ sont des obligations de moyens. Les délais sont donc toujours indicatifs. ​3.2. Le Client est responsable de la fourniture en temps voulu et correcte des informations, de la coopération et des données nécessaires aux services et travaux fournis ou à fournir par Nouvelle vague℠.

4. Durée et résiliation du Contrat
4.1. Chaque contrat a une durée variable déterminée au démarrage, mais peut être résilié à chaque étape que nous intégrons dans le projet.
4.2. Chaque contrat prend fin automatiquement en cas de faillite de l'une des parties. Les services déjà fournis restent toutefois exigibles.

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5. Recours à des tiers
5.1. Pour certains services, Nouvelle vague℠ collabore avec des partenaires spécialisés (notamment pour l'hébergement). Une description des garanties et de la responsabilité de ces partenaires est disponible sur demande.
5.2. À la demande du Client, Nouvelle vague℠ peut prendre en charge la gestion de services ou de logiciels fournis ou développés par un tiers. Nouvelle vague℠ ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par ce tiers.
5.3. À la demande du Client, Nouvelle vague℠ peut intégrer ses solutions à d'autres systèmes gérés par le Client ou un tiers. Le Client ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'indisponibilité ou des erreurs causées directement ou indirectement par de tels systèmes externes.

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6. Livraison
6.1. Les services liés à la stratégie et au design sont considérés comme provisoirement livrés et acceptés dès qu'ils sont proposés au Client pour des tests ou une révision. Cette acceptation provisoire devient définitive après 6 semaines sans avis écrit contraire, ce qui signifie que des modifications supplémentaires seront facturées par Nouvelle vague℠.

 

7. Responsabilité
7.1. Le Client doit respecter les dispositions légales applicables et les obligations contractuelles, et indemnise Nouvelle vague℠ de tout dommage direct et indirect causé par d'éventuelles violations commises par le Client, ainsi que des réclamations de tiers. Cette indemnisation reste en vigueur même après la résiliation du Contrat.
7.2. En cas d'abus des services par le Client ou des tiers, Nouvelle vague℠ se réserve le droit de refuser l'accès aux services temporairement ou définitivement du Client
7.3. Le Client reconnaît expressément que Nouvelle vague℠ ne peut être tenu responsable que des dommages résultant directement d'une faute intentionnelle et imputable de Nouvelle vague℠.
7.4. Nouvelle vague℠ n'est pas responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que la perte de chiffre d'affaires et de bénéfices, la perte de clients, la perte de valeur marchande et de réputation, la perte d'informations et de données, ... En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant équivalent aux montants facturés au cours des trois derniers mois (à l'exception des montants facturés au Client pour l'exécution de la mission par des tiers, comme mentionné à l'article 11.4 des présentes Conditions générales) ou à la réexécution des services, au choix de Nouvelle vague℠. En tout état de cause, le montant ne dépassera jamais les limites de la police d'assurance responsabilité souscrite par Nouvelle vague℠.
7.5. Toutes les réclamations émises par le Client à l'encontre de Nouvelle vague℠, y compris les demandes d'indemnisation, expirent trois mois après la naissance de la réclamation concernée.
 

8. Force majeure
8.1. Nouvelle vague℠ n'est pas responsable en cas d'empêchement de l'exécution du Contrat en raison de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de sa volonté. Cela comprend, entre autres, les conflits sociaux, les interruptions du réseau électrique (y compris les pannes de courant), les interruptions du réseau de télécommunication, l'indisponibilité des hébergeurs web ou des médias sociaux, ... 8.2. Le Client reconnaît qu'en ce qui concerne le développement logiciel, le bon fonctionnement d'une configuration informatique (matériel et logiciel) ne peut jamais être garanti et que cela, ainsi que certains cas de force majeure ou d'intention malveillante (piratage, déni de service, ...) peuvent notamment entraîner la perte de (tous) les programmes et/ou données du Client. Le Client s'engage donc à prendre les précautions nécessaires, selon son point de vue, pour limiter les conséquences d'une telle circonstance. De plus, le Client reconnaît expressément qu'il peut souscrire une assurance contre les conséquences dommageables de tels événements pour ses processus commerciaux, les données du Client et les données personnelles gérées, entre autres.

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9. Propriété intellectuelle

9.1. Tous les droits sur les œuvres développées par le Client, antérieurement ou en dehors de ce Contrat, restent la propriété du Client.

9.2. Tous les droits sur les œuvres développées par Nouvelle vague℠, antérieurement ou en dehors de ces Conditions Générales, restent en tout temps la propriété de Nouvelle vague℠.
9.3. Nouvelle vague℠ accorde au Client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable sur toutes les œuvres qu'il a développées dans le cadre de la Convention pour le Client, y compris les œuvres de tiers pour lesquelles Nouvelle vague℠ a obtenu un droit d'utilisation et qui sont indispensables au fonctionnement.
9.4. À la fin du Contrat, Nouvelle vague℠ cède tous les droits relatifs aux œuvres qu'il a spécifiquement développées pour le Client à ce dernier. Le Client accorde à Nouvelle vague℠ une licence perpétuelle et exempte de redevances concernant ces œuvres, donnant au Client le droit de continuer à utiliser ces œuvres dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise du Client, ainsi que pour la fourniture de services à ses clients actuels et futurs, et ce, dans la mesure la plus large.
9.5. Le terme "œuvres" inclut notamment : tous les textes, éléments graphiques, photos, conceptions, logos, multimédia, matériel audiovisuel, "look & feel" d'un site web ou tout autre travail, documentation, organigrammes, dessins, spécifications, manuels et autres documents produits dans le cadre de cette convention, code, connaissances, programmes informatiques, y compris, mais sans s'y limiter, le code source en langage lisible et machine, fichiers de programme, fichiers de données, logique de programme et de système, interfaces, algorithmes, conception de système et concepts, ainsi que les méthodes et processus liés à de tels programmes...

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10. Confidentialité et données personnelles
10.1. Pendant l'exécution de la Convention, le Client reste responsable du traitement des données personnelles et doit informer et tenir Nouvelle vague℠  informé de toutes obligations qui pourraient avoir un impact sur les services fournis par le Nouvelle vague℠ .
10.2. Nouvelle vague℠ traite les données personnelles obtenues de manière strictement confidentielle et ne les utilise en aucune autre manière que celle autorisée par le Client.
10.3. Si le résultat des services fournis par Nouvelle vague℠  au Client permet le traitement de données personnelles, le Client doit se conformer aux dispositions légales de la Règlementation générale sur la protection des données (RGPD) et respecter les droits des personnes dont les données sont traitées.
10.4. Nouvelle vague℠ s'engage à traiter comme strictement confidentielles les informations désignées comme telles et reçues du Client.

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